POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Commission nationale de déontologie de la sécurité Rapport 2005 au Président de la République et au Parlement
Trois lycéens de Seine-Saint-Denis attaquent l'Etat après un contrôle au faciès
Identité, le contrôle au faciès ce n'est pas réglo | L'Humanité
Contrôle au faciès : état des lieux d'un problème qui ne se règle pas
Saisine n°2008 - 148
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
PRÉVENTION DES PRATIQUES DE CONTRÔLE D'IDENTITÉ DISCRIMINATOIRES ET/OU ABUSIVES
Les contrôles d'identité abusifs en France | HRW
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Contrôle du confinement : il est possible de contester les amendes - Capital.fr
Contrôles d'identité : Est-ce l'angélisme qui sonne ? – POLICEtcetera
LES DROITS DE LA DEFENSE : ARTICLE 6-3 DE LA CEDH
Saisine n°2008 - 148
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La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
Contrôles d'identité : abus de pouvoir ? – POLICEtcetera
Contrôle au faciès : l'Etat à nouveau attaqué - Libération
Contrôles au faciès : des pratiques qui révèlent un «racisme conscient ou inconscient» - Libération
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Arrestations abusives: quand peut-on être interpellé et quels recours?
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